Conditions générales

Les présentes conditions s’appliquent entre Blagoy Ivanov, exploitant de la plateforme, et les personnes qui l’utilisent.

Finden24 est la dénomination de la plateforme et non une société. Le cocontractant est exclusivement l’exploitant désigné dans les mentions légales.

« Utilisateur » désigne toute personne qui utilise la plateforme. « Annonce » désigne un contenu déposé par un utilisateur. « Contenus » désigne l’ensemble des textes, images, vidéos et fichiers déposés.

La plateforme met à disposition les moyens techniques de publier des contenus, d’effectuer des recherches et d’entrer en contact.

Les contrats portant sur les biens et prestations proposés sont conclus exclusivement entre les utilisateurs concernés. L’exploitant n’est pas partie à ces contrats et ne doit ni la prestation proposée, ni sa qualité, sa licéité ou sa disponibilité.

Il convient de distinguer les prestations propres de la plateforme — formules, prestations payantes et frais. À cet égard, une relation contractuelle existe directement avec l’exploitant.

Un compte est nécessaire pour publier des contenus et utiliser les fonctions personnelles. Les informations fournies lors de l’inscription doivent être exactes.

Les identifiants doivent être tenus confidentiels et ne pas être communiqués à des tiers.

L’espace réservé aux adultes suppose en outre une confirmation de l’âge et n’est accessible qu’aux personnes majeures.

Le compte peut être supprimé à tout moment dans les paramètres.

La personne qui dépose un contenu en est seule responsable. Cela vaut pour les descriptions, les images, les prix, les informations personnelles ainsi que pour les indications relatives aux qualifications et aux autorisations.

Les informations doivent être exactes et l’offre doit exister réellement.

Les adresses électroniques et les liens ne sont pas admis dans le texte libre. Les coordonnées ont leur place dans les champs prévus à cet effet.

Les nouvelles annonces sont examinées avant publication et ne sont pas visibles publiquement jusqu’à leur validation. Il n’existe aucun droit à la publication.

Sont notamment interdits les contenus contraires au droit applicable, portant atteinte aux droits de tiers, trompeurs ou incitant à des actes répréhensibles.

Sont également interdites les offres de biens et de services dont le commerce est prohibé ou soumis à autorisation, lorsque l’autorisation requise fait défaut.

Sont en outre interdits les contenus préjudiciables aux mineurs lorsqu’ils sont déposés hors de l’espace expressément prévu à cet effet.

La tentative de détourner d’autres utilisateurs de la plateforme avant tout accord, ainsi que la collecte automatisée et massive de contenus, sont également interdites.

Les contenus sont examinés avant publication. L’exploitant peut refuser, masquer ou retirer un contenu, ou suspendre un compte, en cas de manquement aux présentes conditions ou au droit applicable.

La personne concernée est informée d’une telle mesure ; les décisions de modération sont journalisées.

Dans l’espace réservé aux adultes, un formulaire de signalement est disponible sur chaque annonce.

Lors de la création d’une enchère, il convient de déclarer si la vente est privée ou professionnelle. Cette déclaration est attachée durablement à l’enchère concernée et présentée aux personnes intéressées.

La déclaration doit être sincère. Quiconque agit à titre professionnel doit aux consommateurs la garantie légale et un droit de rétractation ; ces obligations incombent au vendeur et non à l’exploitant.

Quiconque agit à titre professionnel doit en outre satisfaire lui-même aux obligations d’information qui lui incombent.

La plateforme peut être utilisée dans la formule de base gratuite Free. Au-delà, les formules payantes Plus, Pro et Business sont disponibles.

Le contenu d’une formule et son prix sont affichés avant la commande et deviennent, avec la commande, partie intégrante du contrat. Les indications affichées lors de la commande font foi.

Les formules courent pour la période choisie. À l’expiration d’une formule, les prestations qu’elle comprenait ne sont plus disponibles ; la présentation des contenus déjà publiés peut s’en trouver restreinte.

Des prestations complémentaires peuvent être souscrites pour une annonce, telles qu’une mise en avant, un placement préférentiel, une portée accrue ou une prolongation de la durée.

L’étendue, la durée et le prix de chaque prestation sont affichés avant la commande et deviennent, avec la commande, partie intégrante du contrat.

Ces prestations agissent sur la présentation d’une annonce. Aucun résultat déterminé — nombre de vues, de demandes ou vente — n’est dû.

La prise de contact s’effectue via la messagerie de la plateforme ou par les voies indiquées dans l’annonce.

Les accords, les paiements et l’exécution interviennent directement entre les personnes concernées. L’exploitant n’y prend aucune part, ne détient aucun prix de vente et n’agit pas en qualité de séquestre.

Nous recommandons de mener les échanges via la messagerie jusqu’à la conclusion d’une transaction et de ne communiquer des données personnelles que lorsque cela devient nécessaire.

Dans une enchère de produits, un objet est proposé pour une durée déterminée. Les personnes intéressées s’inscrivent pour participer et déposent des offres.

Une offre déposée est ferme. Selon les règles de l’enchère, l’offre valable la plus élevée à l’expiration emporte l’adjudication.

Des frais s’appliquent à la création d’une enchère ; des frais peuvent s’appliquer à la participation. Les montants et les options de durée sont affichés avant la commande.

Le contrat de vente portant sur l’objet mis aux enchères est conclu entre le vendeur et l’adjudicataire. L’exécution — paiement, remise et expédition — intervient directement entre eux.

Les frais de la plateforme sont indépendants de la conclusion et de l’exécution de cette transaction.

Dans une enchère de construction, le maître d’ouvrage décrit un projet. Après examen, les entreprises qualifiées peuvent participer et déposer des offres.

Des frais s’appliquent à la publication. Ils sont d’abord seulement réservés et ne sont prélevés que lorsque la publication est validée.

Une offre déposée est ferme. Le contrat portant sur la prestation est conclu entre le maître d’ouvrage et l’entreprise retenue.

Il n’existe aucune obligation d’accepter une offre.

La super-enchère est un format distinct réservé à des objets particuliers. Une soumission est examinée avant publication.

Les conditions sont fixées au cas par cas et convenues avant la publication. Il n’existe aucun droit à l’admission dans ce format.

Seules les prestations propres de la plateforme sont payantes : les formules, les prestations complémentaires et les frais afférents aux formats d’enchères mentionnés.

Le montant dû est affiché avant la finalisation de la commande. Le paiement s’effectue auprès des prestataires proposés lors de la commande.

Pour l’enchère de construction, le montant est d’abord réservé puis prélevé lors de la validation de la publication.

Le traitement fiscal de ces montants n’est pas encore définitivement arrêté et sera complété avant le lancement. Nous ne faisons délibérément aucune indication relative à la TVA plutôt que d’en donner une qui n’a pas été vérifiée.

Les consommateurs disposent en principe d’un droit de rétractation légal pour les contrats conclus à distance.

La notice de rétractation définitive relative aux prestations payantes de la plateforme — y compris la question de savoir si et comment un commencement anticipé de l’exécution est convenu — reste à établir et sera complétée avant le lancement.

Jusque-là, nous ne reproduisons ici aucune notice de rétractation. Une notice non vérifiée serait sans valeur pour vous et non fiable pour nous.

Dans une annonce vidéo, une vidéo remplace les images. Il convient de déclarer que les droits nécessaires sur la vidéo sont détenus ; cette déclaration est conservée.

L’étendue et le prix sont affichés avant la commande. La vidéo est examinée avant publication.

Les personnes identifiables ne peuvent être montrées qu’avec leur accord.

Chez les établissements participants, la carte peut être consultée et une commande composée. La commande est transmise à l’établissement concerné.

La carte, les prix, la disponibilité, les informations relatives aux ingrédients et aux allergènes ainsi que les zones de livraison sont définis et assumés par l’établissement lui-même. La possibilité de livraison résulte des codes postaux enregistrés par l’établissement ; un montant minimum de commande et des frais de livraison peuvent s’y ajouter.

La plateforme transmet la commande et la prépare techniquement. La préparation, la remise et, le cas échéant, la livraison sont assurées par l’établissement.

La question de savoir qui est juridiquement le vendeur des repas lors d’une commande n’est pas encore définitivement tranchée et sera déterminée avant le lancement.

Cet espace n’est accessible qu’aux personnes majeures et uniquement après confirmation de l’âge. La confirmation vaut pour le navigateur utilisé.

Les annonces de cet espace ne peuvent être déposées qu’à partir de comptes habilités. Un compte ordinaire ne peut pas y publier.

Les règles des présentes conditions s’appliquent sans changement aux contenus de cet espace ; les contenus interdits le demeurent. Un formulaire de signalement est disponible sur chaque annonce.

Les droits sur les contenus déposés demeurent acquis à la personne qui les dépose.

L’exploitant reçoit le droit de conserver, de traiter techniquement et d’afficher ces contenus dans la mesure nécessaire à l’exploitation de la plateforme — notamment dans les listes, dans la recherche et sur la page de détail.

Ce droit prend fin dans la mesure où le contenu est retiré. Toute utilisation allant au-delà, en particulier à des fins publicitaires propres en dehors de la plateforme, n’a pas lieu sans accord distinct.

La plateforme est exploitée avec le soin requis. Une disponibilité ininterrompue n’est pas garantie ; des opérations de maintenance et des incidents peuvent entraîner des restrictions temporaires.

Les fonctionnalités peuvent être développées, modifiées ou supprimées. Les prestations payantes demeurent inchangées pour la période déjà réglée.

La responsabilité est illimitée en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, ainsi que pour les dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé.

En cas de négligence simple, la responsabilité n’est engagée qu’en cas de manquement à une obligation contractuelle essentielle et se limite, quant au montant, au dommage prévisible et typique du contrat.

Aucune responsabilité n’est assumée pour les contenus, les indications et le comportement d’autres utilisateurs, ni pour les contrats conclus entre eux.

Les droits légaux demeurent réservés.

Le compte peut être supprimé à tout moment dans les paramètres. Les prestations déjà réglées prennent fin avec le compte.

L’exploitant peut mettre fin à la relation en cas de manquement grave ou répété aux présentes conditions.

Lors de la suppression du compte, une partie des contenus liés est supprimée avec lui ; une autre partie subsiste et perd son lien avec le compte. La politique de confidentialité le décrit plus en détail.

Le droit allemand est applicable. Les dispositions impératives de protection des consommateurs de l’État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle demeurent réservées.

La participation de l’exploitant à une procédure devant un organisme de médiation de la consommation n’est pas encore décidée. L’indication sera ajoutée aux mentions légales dès que la décision aura été prise.

Les présentes conditions portent un numéro de version et une date. Les deux figurent en haut de cette page.

Les modifications sont annoncées en temps utile. En cas d’acceptation d’une version déterminée, il est enregistré quelle version a été acceptée, dans quelle langue et à quel moment.

La version allemande fait foi ; les versions dans les autres langues sont des traductions de la même version.

• Mentions légales
• Politique de confidentialité